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Importer de Chine vers les Émirats arabes unis : Jebel Ali, zones franches, Mirsal 2 et certificat ECAS

L’essentiel

Pour importer de Chine vers les Émirats : décidez d’abord si la marchandise entre en zone franche, sur le marché local ou en réexportation, obtenez le code douanier de l’entreprise, préparez le certificat ECAS du ministère de l’Industrie et des Technologies avancées si le produit est réglementé, puis déposez la déclaration via Mirsal 2 à Jebel Ali.

Ce qui distingue les Émirats arabes unis des autres marchés du Golfe, c’est que la première question n’y est pas « quels sont les droits ? » mais « où la marchandise entre-t-elle exactement ? ». Le conteneur venu de Chine peut finir dans un entrepôt de zone franche, entrer sur le marché local après un dédouanement complet, ou être réexpédié vers un pays tiers sans jamais entrer sur le marché. La décision se prend avant le booking, car elle change à la fois les documents, le coût et la fiscalité.

Dois-je faire entrer la marchandise en zone franche ou directement sur le marché local ?

La marchandise stockée en zone franche est traitée comme si elle se trouvait hors du territoire douanier : aucun droit n’est exigible tant qu’elle reste dans les limites de la zone. Lors de son transfert vers le marché local (le mainland), une déclaration d’importation est ouverte et les droits sont acquittés à ce moment-là. Si elle est en revanche réexportée vers un pays tiers, elle n’entre jamais sur le marché. C’est très utile pour qui vend sur plusieurs marchés : vous regroupez l’expédition depuis la Chine en une seule fois, puis vous la dédouanez par lots selon la demande, au lieu de payer les droits sur l’ensemble du stock d’un seul coup. À l’inverse, celui qui ne vend qu’à l’intérieur des Émirats n’a sans doute pas besoin de cette complexité : une entrée directe sur le mainland lui suffit.

Quand le certificat ECAS est-il exigé et qui le délivre ?

Le système émirien d’évaluation de la conformité ECAS et le label qualité EQM relèvent du ministère de l’Industrie et des Technologies avancées (MOIAT), l’autorité qui a succédé à l’ancienne autorité de normalisation et de métrologie (ESMA). L’ECAS est exigé pour des catégories précises de produits réglementés, comme les appareils électriques, les produits pour enfants ou les matériaux de construction ; il repose sur des rapports d’essai d’un laboratoire reconnu et sur un dossier technique du produit, et donne lieu à un certificat de conformité présenté au dédouanement. L’EQM, quant à lui, est un label qualité volontaire ou obligatoire selon la catégorie, et exige l’évaluation du système de production dans l’usine. Le label du Golfe G-Mark reste par ailleurs exigé pour des catégories harmonisées au niveau du CCG, comme les jouets et les appareils basse tension.

Quels sont les principaux ports des Émirats et lequel convient à mon expédition ?

PortDessert principalementDurée de traversée estimée depuis le sud de la Chine
Jebel Ali (DP World)Dubaï, Charjah et les émirats du Nord ; premier hub de transbordement et de réexportation de la région16 à 26 jours
Port Khalifa (Abou Dabi)Abou Dabi, la zone industrielle KEZAD et l’ouest du pays18 à 28 jours
Port Rachid (Dubaï)Marchandises diverses et navires de croisière ; rôle complémentaire de Jebel Ali16 à 26 jours
Khor Fakkan / Fujaïrah (côte est)Transbordement sur la mer d’Oman, sans passer par le détroit d’Ormuz15 à 24 jours
Fret aérien (Dubaï / Abou Dabi / Charjah)Échantillons, pièces urgentes et marchandises à forte valeur3 à 7 jours

Ces durées sont indicatives et varient avec la saison, l’encombrement des lignes et le nombre d’escales de transbordement ; demandez au transporteur un planning précis au moment du booking.

Comment fonctionne le système Mirsal 2 au dédouanement ?

La douane de Dubaï utilise le système Mirsal (Mirsal 2) pour le dépôt électronique des déclarations en douane, tandis qu’Abou Dabi et les autres émirats disposent de leurs propres systèmes, reliés à l’Autorité fédérale des douanes. Dans Mirsal, le type de déclaration se choisit selon le mouvement de la marchandise : importation pour la consommation locale, entrée en zone franche, réexportation ou transit. Se tromper de type est l’une des erreurs les plus coûteuses, car la correction impose une procédure ultérieure. Les documents habituels : la facture commerciale, la liste de colisage, le connaissement (B/L), le certificat d’origine, le code douanier de l’entreprise et les certificats de conformité si le produit est réglementé.

Quels sont les droits de douane et la TVA aux Émirats ?

Les droits de douane courants s’élèvent à 5 % sur la plupart des marchandises, selon le tarif douanier unifié du CCG, avec des catégories exonérées et d’autres soumises à des taux particuliers. La TVA est de 5 % et, pour les entreprises immatriculées, l’importation fait l’objet de mécanismes comptables traités dans la déclaration périodique. La marchandise qui reste en zone franche et celle qui est réexportée suivent un traitement différent de celle qui entre sur le mainland. Vérifiez auprès de l’administration officielle ou de votre conseiller fiscal au moment de l’expédition : les détails évoluent et varient selon votre activité.

Liste de contrôle pour importer de Chine vers les Émirats

  1. Déterminez d’abord le parcours de la marchandise : marché local, stockage en zone franche ou réexportation.
  2. Vérifiez que votre licence commerciale autorise l’activité et obtenez le code douanier de l’entreprise (Customs Code).
  3. Déterminez le HS code, vérifiez le taux des droits et si le produit relève des catégories réglementées.
  4. Préparez le certificat ECAS ou le G-Mark s’ils sont exigés, avec les rapports d’essai et le dossier technique.
  5. Contrôlez l’étiquetage, l’emballage et les exigences linguistiques applicables au produit.
  6. Faites réaliser une inspection avant expédition dans l’usine du fournisseur avant de virer le solde.
  7. Faites concorder la facture, la liste de colisage et le connaissement dans tous leurs chiffres.
  8. Choisissez le bon type de déclaration dans Mirsal ou dans le système de l’émirat concerné.
  9. Organisez le transport du quai à l’entrepôt avant l’arrivée du navire.
  10. Conservez les documents originaux : ils seront exigés lors d’une réexportation ultérieure.

En pratique

Le véritable avantage des Émirats ne tient pas seulement à des droits peu élevés, mais à la souplesse du parcours : une zone franche qui diffère les droits et dessert plusieurs marchés, et une infrastructure portuaire qui fait de Jebel Ali et de Khor Fakkan un point de distribution plutôt qu’un point d’arrivée. Cette souplesse exige toutefois une décision prise tôt, un type de déclaration correct et un dossier de conformité prêt avant l’appareillage. Réglementations et droits sont mis à jour en permanence : vérifiez auprès de l’administration officielle au moment de l’expédition. Du côté de l’origine, en Chine, Alshumul Services Commerciaux, basée à Guangzhou, se charge de l’audit du fournisseur, de l’inspection avant expédition, du groupage et de la préparation des documents, en cohérence avec le régime d’entrée que vous avez choisi.

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Questions fréquentes sur ce sujet

Ce que les clients demandent le plus avant la première expédition ou le premier projet technique.

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En zone franche, la marchandise est traitée comme si elle se trouvait hors du territoire douanier : aucun droit n’est exigible tant qu’elle reste dans les limites de la zone, et elle n’entre sur le marché local qu’après l’ouverture d’une déclaration d’importation et le paiement des sommes dues. Sur le mainland, le dédouanement se fait une seule fois, à l’entrée. La zone franche convient à qui distribue sur plusieurs marchés ou libère son stock par lots.

Non : il est exigé pour les catégories réglementées définies par le ministère de l’Industrie et des Technologies avancées, comme un certain nombre d’appareils électriques, de produits pour enfants et de matériaux de construction. Les produits hors listes réglementées n’en ont pas besoin, mais ils peuvent relever d’autres exigences ou du label du Golfe G-Mark. Vérifiez la catégorie de votre produit via son HS code avant la production, car les listes sont mises à jour.

L’importation commerciale exige une licence en cours de validité autorisant l’activité, ainsi qu’un code douanier d’entreprise qui y est rattaché, que la licence relève du mainland ou d’une zone franche selon le parcours de la marchandise. Les petits envois personnels suivent un traitement différent, avec des seuils de valeur particuliers. Si vous n’avez pas de structure immatriculée, la solution pratique consiste à passer par un importateur ou un transitaire en douane agréé.

Les ports de la côte est se situent sur la mer d’Oman, en dehors du Golfe : ils servent souvent d’escales de transbordement et de points de déchargement sans passage par le détroit d’Ormuz. Cela apporte de la souplesse dans la planification et, parfois, un délai plus court pour les marchandises venues d’Asie de l’Est. Le choix entre la côte est et Jebel Ali dépend de la ligne maritime disponible, de l’emplacement de votre entrepôt final et du coût du transport routier.

Le fret maritime direct depuis les ports du sud de la Chine vers Jebel Ali prend habituellement de 16 à 26 jours ; depuis les ports du nord, le chiffre tend vers la fourchette haute, voire au-delà si l’itinéraire comporte un transbordement. Ajoutez le délai de booking, le transport intérieur en Chine et quelques jours de dédouanement. Le fret aérien prend en général de 3 à 7 jours. Ces durées sont indicatives et varient selon la saison et l’encombrement des lignes.

La TVA aux Émirats est de 5 % ; pour les entreprises immatriculées, l’importation fait l’objet de mécanismes comptables intégrés à la déclaration périodique plutôt que d’un paiement en numéraire à chaque expédition. La marchandise qui reste en zone franche ou qui est réexportée hors du pays suit un traitement différent de celle qui entre sur le mainland. Vérifiez auprès de l’administration fiscale officielle ou de votre conseiller : le traitement dépend de votre statut d’immatriculation et du type de mouvement.

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