Conditions générales de service
Les conditions générales applicables à la demande et à l’utilisation des services d’Alshumul Services Commerciaux : périmètre du service, devis, frais et paiement, obligations du client et limites de responsabilité.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Qui sommes-nous ?
Les services décrits sur ce site sont fournis par Guangzhou Alshumul Trade Consulting Co., Ltd., société enregistrée à Guangzhou (Chine) sous le code unifié de crédit social 91440106MAKJR3AP46, dont l’adresse est : Unit N14, 904, No. 179 Tianhe North Road, Tianhe District, Guangzhou 510620, Guangdong, China. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui demande nos services ou utilise notre site alshumul.com.
Quel est le périmètre de nos services ?
Nos services s’adressent aux importateurs qui achètent auprès d’usines chinoises. Ils comprennent :
- la recherche de fournisseurs et d’usines, la comparaison de leurs offres et la demande d’échantillons ;
- la vérification des usines sur dossier et leur audit sur site ;
- le contrôle qualité pendant la production, l’inspection des produits et l’inspection avant expédition ;
- l’organisation du transport depuis la Chine vers n’importe quel pays, par l’intermédiaire de compagnies de transport ;
- la conception de sites web, de boutiques en ligne et d’applications, ainsi que le marketing digital.
Chaque service est indépendant et peut être demandé seul. Son périmètre est défini dans le devis que nous vous confirmons par écrit pour chaque demande.
Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans nos services ?
- Nous ne sommes ni l’usine ni le vendeur, et les marchandises que nous inspectons ou dont nous organisons l’expédition ne nous appartiennent pas.
- Nous n’avons pas d’entrepôt et ne groupons pas nous-mêmes les marchandises : nous organisons le groupage (LCL) par l’intermédiaire d’autres sociétés de groupage.
- Nous ne prenons en charge ni le dédouanement ni les autorisations d’importation dans le pays de destination, qui relèvent de la responsabilité de l’importateur et de son transitaire en douane.
- Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou bancaire.
Comment demander un service et comment le devis est-il confirmé ?
L’envoi d’un formulaire ou d’un message via le site constitue une demande de contact, et non un contrat. Nous examinons votre demande, puis nous vous confirmons par écrit le périmètre du service et son prix final avant de commencer le travail. Pour les prix publiés sur le site, y compris ceux des audits d’usine, le prix final est confirmé après examen de chaque demande.
Frais et paiement
- Nous percevons nos frais de service et nos commissions uniquement auprès de la partie qui demande le service, en général l’importateur. Dans ce cas, nous ne percevons ni frais ni commission auprès des usines ou des fournisseurs.
- Le paiement s’effectue uniquement sur un compte bancaire au nom de la société : le nom chinois pour un paiement depuis la Chine, le nom anglais officiel pour un paiement hors de Chine. Nous ne demandons aucun paiement sur un compte personnel. Vous trouverez les détails sur la page Informations de paiement officielles.
- Les échéances et le mode de paiement sont définis dans le devis confirmé de chaque demande. Les conditions d’annulation d’une demande d’audit d’usine sont précisées dans la section suivante.
- Les coûts des tiers, comme les frais de transport, l’assurance et le prix des échantillons, sont indiqués dans le devis.
Quelles sont les conditions d’annulation d’une demande d’audit d’usine ?
- Annulation 3 jours ou plus avant la date de l’audit : le montant payé est intégralement remboursé.
- Annulation dans les 3 jours qui précèdent la date de l’audit : 20 % du montant payé est retenu et le reste est remboursé.
- Aucune annulation n’est possible le jour de l’audit ou après, et le montant n’est pas remboursé.
Les conditions d’annulation des autres services sont définies dans le devis confirmé de chaque demande.
Quelles sont les obligations du client ?
- Fournir des informations exactes et complètes sur le produit, ses spécifications et ses quantités, ainsi que les données de l’usine.
- S’assurer que les marchandises peuvent être importées dans son pays et qu’elles sont conformes aux exigences de celui-ci, et obtenir les certificats et autorisations nécessaires dans ce pays.
- Examiner les rapports et les échantillons, et décider de l’achat ou de l’acceptation de l’expédition.
- Traiter avec nous par les canaux de contact officiels publiés sur ce site.
Que signifient les rapports d’inspection et d’audit ?
- Les rapports sont rédigés en anglais. Ils décrivent ce qui a été constaté ou vérifié au moment du contrôle, dans le périmètre convenu pour celui-ci.
- L’inspection des lots repose sur un échantillonnage aléatoire : elle ne garantit donc pas que chaque pièce soit exempte de défauts.
- La vérification sur dossier repose sur les documents et ne remplace pas l’audit sur site.
- Le choix de l’usine et la décision d’accepter ou de refuser l’expédition appartiennent au client.
- Le rapport est destiné à l’usage du client pour évaluer son fournisseur. Il ne constitue ni une garantie des performances de l’usine ni un certificat officiel.
Transport
Nous organisons le transport par l’intermédiaire de compagnies de transport et de groupeurs, et chaque expédition est soumise aux conditions du transporteur. Les dates d’appareillage et d’arrivée sont fixées par le transporteur et peuvent changer. Lorsqu’elle est convenue, l’assurance est organisée jusqu’au port de déchargement ; l’importateur prend ensuite en charge le dédouanement et la réception dans son pays.
Limites de responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des actes des usines, des fournisseurs et des compagnies de transport, ni des décisions des douanes et des autorités, ni des retards qui en résultent.
- Nous ne sommes pas responsables des circonstances indépendantes de notre volonté, comme les catastrophes, les fermetures, les grèves et les perturbations dans les ports.
- Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre d’un service ne dépasse pas le montant des frais que le client nous a versés pour ce service.
Confidentialité et protection des données
Nous préservons la confidentialité des données et des documents de nos clients, et nous ne les partageons que dans la mesure nécessaire à l’exécution du service demandé ou lorsque la loi nous y oblige. La page Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données.
Contenu du site
Sauf mention contraire, le contenu de ce site, qu’il s’agisse des textes, des guides ou des créations graphiques, appartient à Alshumul Services Commerciaux. Il est fourni à titre d’information générale et ne dispense pas de vérifier les exigences officielles de votre pays avant d’importer.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Chaque demande est soumise aux conditions publiées au moment de sa confirmation, ainsi qu’à ce qui est convenu par écrit dans son devis.
Contactez-nous
Guangzhou Alshumul Trade Consulting Co., Ltd.
Unit N14, 904, No. 179 Tianhe North Road, Tianhe District, Guangzhou 510620, Guangdong, China
E-mail : info@alshumul.com
Téléphone et WhatsApp : +8617702000155